FO vous informe !

Lundi 25 mai la direction nous a informé qu'une réunion de CSE extraordinaire se tiendra le jeudi 4 juin et sera consacrée au projet de cession à Fareva.

Vendredi 15 mai, une réunion s'est tenue avec la direction pour organiser la reprise des négociations concernant le Livre1 du PSE.

Les dates des futures réunions de négociations sont :

  • le mardi 26 mai 2020,
  • le mardi 2 juin 2020,
  • le mardi 9 juin 2020,
  • et le mardi 16 juin 2020.

 

Suivi des réunions Webex tenues quotidiennement entre la Direction, le rapporteur CSSCT et 2 secrétaires du CSE

 

Communique udfo du 14avril2020

Ordonnance n° 2020-323 publié au JO du 26 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Le gouvernement, au nom de la lutte contre l'épidémie de Coronavirus, en a profité pour prendre plusieurs ordonnances remettant en cause le Code du Travail et donc s'attaquant à un certain de normes et de garanties protégeant les salariés.

Ci-dessous un Communiqué de l'UD FO et une inFO Juridique sur ce sujet.

Guerre contre coronavirus ou contre code du travail 27mars2020  Infojuridique coronavirus ordonnances conges

Communication intersyndicale envoyée en ExchangeUsers le 24 mars 2020

Informations nego pse vs covid 19

Informations diverses de la semaine passée (du 16 mars au 20 mars 2020)

Vu le contexte sanitaire actuel, et les conséquences sur l’organisation et les conditions de travail :

  • Les Organisations Syndicales ont demandé lundi 16 mars la suspension des négociations en cours, et notamment celle concernant le PSE.
  • Lors du CSE ordinaire du jeudi 19 mars, les élus du CSE ont demandé et voté la demande de suspension des consultations en cours, et notamment celle sur le projet de réorganisation.(Voir résolution ici)

 

La Direction a entendu la demande et un projet de révision de l’accord de méthode, qui encadre les délais de la procédure, est en cours de discussion depuis vendredi 20 mars.

Sinon, les OS ont très largement consacré la semaine à faire remonter toutes les questions et problématiques rencontrées par les salariés sur le plan :

  • des conditions de travail et des mesures de prévention
  • de la protection de la santé des salariés et de leurs proches
  • du statut des salariés absents et du maintien de la rémunération

 

Cela a conduit, entre autre, la direction à communiquer par voie interne sur ces différents sujets afin d'essayer de clarifier plusieurs points :

  • concernant les conditions de travail et les mesures de prévention :

Extrait Communication interne de la Direction du 20 mars 2020 : 

Après échange avec les Représentants du Personnel lors de la réunion ordinaire de CSE du 19/03/2020, et, comme mis en place depuis hier (19 mars) via votre Management, il a été décidé, jusqu’à nouvel ordre :

  • Le port de masque chirurgical obligatoire dans les ateliers de production et les laboratoires de contrôle Qualité incluant leurs zones communes de flux,
  • Le changement de ces masques toutes les 4 heures (l’équivalent de 2 fois/poste).
  • La répartition, pour le personnel de bureau, dans des bureaux individuels, plutôt que dans des salles de réunion / open-space, ceci afin de préserver la distance sociale.

 

La prise de repas sur son poste de travail (bureau), plutôt qu’au restaurant d’entreprise est une possibilité.

A noter également la mise en place de règles de flux dans le bâtiment 20, également applicables dans le bâtiment 80 depuis aujourd’hui (20 mars).

Toutes les autres mesures mises en place (mesures préventives dans les zones de réception - masque FFP3 -, prestations de nettoyage supplémentaires des cafétérias, solution désinfectantes, etc.) depuis le début de cette crise sanitaire restent bien évidemment applicables.

(...)

Du fait d’une présence globalement divisée par 4 sur site par rapport aux effectifs de routine habituels, nous étudions actuellement la possible fermeture du parking Nord, ainsi que certains bâtiments pratiquement vides (ex : bâtiment 65). Nous vous tiendrons informés si des mesures sont prises dans ce sens.

  • concernant la protection de la santé des salariés et de leurs proches :

Extrait Communication interne de la Direction du 19 mars 2020 :

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle du COVID-19, je tiens à vous informer que, si vous vous trouvez dans les situations listées ci-après :

  • Si vous, en tant que personnel MSD, en contrat CDI, CDD ou intérim, vous vous sentez fragile,(...)
  • Si l’un de vos proches se situe dans la catégorie des personnes fragiles (...),
  • Si vous ne vous sentez pas bien,
  • Si vous avez peur,

 

Alors, je vous engage à rester à votre domicile.

(...)

  • concernant le statut des salariés absents et du maintien de la rémunération :

Extrait Communication interne de la Direction du 19 mars 2020 :

(...)

Je vous rappelle que, dans ce laps de temps où vous ne viendrez pas travailler sur site, votre rémunération sera maintenue à 100 %.

Extrait Communication interne de la Direction du 17 mars 2020 :

(...) Mise en disponibilité du personnel MRL, excepté les animaliers nécessaires aux soins des animaux ; de même, mise en disponibilité du personnel MMD et GSF non indispensable sur site pour la poursuite des activités de routine, avec maintien de la rémunération à 100 % (...)

Ceci ne reflète qu'une partie des mesures mises en place sur le site mais ce sont les points principaux qui avaient été remontés. Lors du CSE de jeudi 19 mars, la Direction nous a dit s'interroger aussi sur la possibilité d'arrêter alternativement les ateliers de production en fonction des stocks et de la demande. A ce jour (20 mars 2020) et à notre connaissance aucune décision n'a été prise en ce sens.

Même si nous allons essayer de vous tenir informé de la situation, nous vous conseillons de prendre ces informations avec du recul car tout évolue très vite en ce moment et la situation d'un jour n'est pas forcément la même le lendemain. Nous essaierons au maximum de dater nos informations mais nous sommes dépendants de la Direction et de sa célérité à nous les communiquer.  

Assemblée Générale du lundi 16 mars 2020

Suite à l'annulation des Assemblées Générales qui étaient prévues le 16 mars, nous mettons à disposition la présentation intersyndicale qui aurait été faite dans le cadre de cette réunion.

Cette revendication est articulée autour de 4 axes principaux :

  • La durée du congé de reclassement
  • La durée du portage en PCAA
  • Le montant des indemnités
  • Le calcul de salaire de référence.

A noter que suite au 1er retour de la Direction lors de la dernière réunion de négociation, les réponses apportées favorablement sont identifiées avec une *.

Ces 4 axes n’écartent pas pour autant le fait que les OS auront également des revendications sur d’autres aspects dans un 2nd temps.

Revendications pse intersyndicale

Ci-dessous présentation résumant les Revendications FO présentées à la direction lors de la réunion de négociation du 25 février 2020

Revendications pse fo

Frise Chronologique Intersyndicale

Frise chronologique intersyndicale

Actuellement, nous sommes en train de travailler à une revendication intersyndicale concernant les mesures du Livre 1.

Négociation Livre 1 (mesures) du PSE

Au cours de la réunion du 25 février, FO a présenté ses revendications concernant les mesures du Livre1. Les revendications (fichier à télécharger ci-dessous) sont partielles pour l’instant mais donne une vision globale de celles-ci sur les thèmes essentiels et principaux.

En effet, un certain nombre d’éléments restent à finaliser et discuter, notamment ceux en lien avec les réponses en attente suite à la phase de lecture et de compréhension.

Un sujet essentiel concerne le calendrier, et la mise en œuvre et l’articulation des différentes phases du PSE pendant ce calendrier ; ayant reçu les éléments à ce sujet le 25 février au matin juste avant l’ouverture de la séance, nous n’étions pas en mesure de faire des propositions à ce sujet. Nous le ferons lors d’une prochaine réunion.

Revendications FO du 25 février  (Fichier interactif à télécharger puis à ouvrir avec Adobe Acrobat Reader et pas avec la visionneuse de votre navigateur)



Avis du CSE concernant l'ouverture anticipée de l'EIC (Espace Info Conseil)

 

Avis cse ouverture eic 17janv2020

Négociation concernant les mesures du PSE (Livre 1)

Les réunions de négociation concernant les mesures du PSE ont commencé le 21 janvier après-midi. La 2réunion est prévue le mardi 28 janvier.

Reprise de la procédure d'info/consultation concernant le projet de réorganisation (Livre 2)

Réunion prévue les mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2020.

Réunion NAO du 7 janvier 2020

La réunion a commencé par quelques demandes de précisions sur la proposition de la direction faite lors de la réunion du 17 décembre.

Question FO : Les primes sont revalorisées sur AG ou sur enveloppe dans la proposition de la Direction ? => Réponse de la Direction : sur AG donc sur 1%.

FO demande confirmation à la Direction que sa proposition oblige à déroger à l'avenant n°17 de l'accord de classification (distribution de toute l'enveloppe en AG pour les NC) => gros flottement (la direction consulte l’accord en live). Réponse de la Direction : oui, la proposition de la direction conduit à déroger à cet avenant.

Commentaire FO : si on doit négocier sur cette piste, ça ne sera pas en pure perte par rapport à l’accord de classification ; on peut envisager de déroger à l'accord comme cela a pu être le cas dans le passé mais il faudra de fortes compensations en € (cela permet d’augmenter le salaire de référence pour tous ceux qui perdront leur emploi)

Suite aux eclaircissements FO demande une suspension afin de finaliser la revendication suivante :

  • Enveloppe de 3.0% répartie en :
    • 1,8% en AG avec plancher 72€ (correspondant à 1 salaire de 4000€) pour C et NC ; 1,8% en AG avec plancher 50€ (70% de 72€) pour tous les PCAA
    • Prime de 3120€ pour tous qui correspond à un rattrapage de la non augmentation du salaire de base moyen de l’entreprise sur 5 ans (2184€ pour tous les PCAA)
    • Revalorisation des primes sur l’enveloppe de 3.0%.
  • FO fait remarquer à la Direction que sa revendication entraine des avancées sur plusieurs points :
    • Baisse de l'enveloppe de 3.5 à 3.0%
    • Dérogation à l'accord de classification et acceptation du principe de la direction dans le cas d'une réelle compensation
    • AG en % plutôt qu'en somme fixe
    • Abandon de la revendication de la prime vacance à 1500€

CFDT : négo avec MSD pas avec repreneur ; somme fixe 91€ pour tous (envlppe 2,5% du salaire médian), proratisé à 70% pour les PCAA = 64€

CGC : 2,3% avec plancher 75€ pour tous ; 13ème mois complet 2020 pour tous ; idem pour participation

CGT : AG à 150€ pour tous, mise en placee en février ou mars ; PCAA 105€.

Pas de nouvelles propositions de la Direction qui va réfléchir à ces contrepropositions !

Commentaire de la Direction sur le fait que le principe AG + prime n'est pas définitif ; si retour sur AG seule => impact sur montant enveloppe.

Prochaine réunion de négociation : lundi 13 janvier.

 

NAO 2020

Mardi 17 décembre après-midi s’est tenue la 3ème réunion de NAO au cours de laquelle l’accord sur la prime dite de « continuité d’activité » de 5000 + 2500 + 2500, a été finalisé et signé.

Concernant les NAO :

Pour rappel, la direction a fait sa 1ère proposition lors de la réunion 1 : enveloppe de 2% répartie en 1% d’AG du salaire de base pour tous (C + NC) et 1% sous forme d’une prime annuelle pour 2020.

Les OS ont clairement exprimé leur opposition à une politique salariale qui ressemble à une mesure d’austérité. Serait on déjà régi par la politique sociale d’un futur CMO candidat à la reprise du site ?

Lors de la réunion 2, les OS ont présenté leurs revendications : ci-joint celles de FO.

Lors de cette réunion 3, la direction a répondu aux contrepropositions des OS ; pour faire simple, refus de toute revendication concernant :

  • la réduction ou l’aménagement du temps de travail (Horaire variable, congés supplémentaires etc.),
  • l’augmentation ou la mise en place de nouvelles primes, ou leur intégration dans le salaire de base
  • et autres revendications concernant la protection sociale (amélioration des mesures santé/prévoyance, pour les salariés ayant un proche en situation de handicap, maladie etc.) ; la seule ouverture à ce niveau  serait le démarrage d’une négociation pour améliorer les dispositions particulières …

La seule mesure hors enveloppe proposée à ce jour est l’augmentation du plafond d’abondement du PEE de 1300 à 1400 €.

Pour ce qui est de l’enveloppe dédiée à la politique salariale, la Direction a fait une 2ème proposition avec une enveloppe de 2.2%, toujours répartie selon le même principe : 1% d’AG et 1.2% en prime.

Cette enveloppe avec cette répartition n’est toujours pas acceptable.

FO va tout faire pour établir de nouvelles propositions :

  • qui puissent répondre au but que l’on recherche, à savoir, faire augmenter le salaire de base d’une part avec l’AG, et/ou la rémunération annuelle d‘autre part tant que MSD est aux commandes,
  • Et qui permettent la poursuite des négociations quelque soient les conditions : avec ou sans principe d’une partie des augmentations sous forme de prime, comme le propose jusqu’à aujourd’hui la Direction.

Il faut pour cela que l’on soit en capacité de construire des revendications qui ne ferment aucune porte, y compris si le principe d’une part de l’enveloppe en prime est intangible pour 2020, tout en essayant de faire bouger la Direction et faire augmenter la somme finale en euros que chacun touchera en 2020, et en essayant de compenser sur plusieurs années la part d’AG distribuée en prime si le principe est maintenu.

Rappel PEE : pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, la limite de versement pour bénéficier de l’abondement est le 20 décembre ! ! donc vendredi ! !

Enfin, la Direction doit communiquer par écrit l’info qu’elle nous a donnée en réunion, à savoir un report en janvier avec reprise depuis le début de la procédure d’info/consultation sur le projet de réorganisation.

 

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